J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01115

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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale


NOR : SANM0220073A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, à titre complémentaire pour l'année 2001 :
M. Choukroun (Gabriel).
M. Clavere (Pierre).
M. Cohen (Robert).
M m e Commenges (Monique).
M. Cottu (Paul).
M. Dequin (Pierre-François).
M. Diot (Patrice).
M. Dobbelaere (Dries).
M. Feillet (François).
M m e Firtion (Ghislaine).
M. Foucaud (Pierre).
M. Fournier (Michel).
M. Germain (Dominique).
M. Gomas (Jean-Marie).
M m e Groussin-Weyland (Michelle).
M m e Guerin (Nicole).
M m e Guffon (Nathalie).
M. Guieu (Jean-Daniel).
M m e Guigna (Laurence).
M m e Joly (Véronique).
M m e Jude (Brigitte).
M. Lang (Philippe).
M m e Le Bourgeois (Muriel).
M. Melihan-Cheinin (Pascal).
M. Passuti (Norbert).
M m e Pezous (Anne-Marie).
M. Rouleau (Philippe).
M. Storme (Laurent).
M. Sutton (Laurent).
M. Touraine (Philippe).
M m e Tubiana (Michèle).
M. Wallaert (Benoît).
M. Wemeau (Jean-Louis).